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Compte d'utilisateur

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Edité par Phythea
Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims, sous le n°444 031 926 dont le siège social est au 8 bis, Rue Gabriel Voisin, “Le Crystalide”, 51100 REIMS ci-après : l’éditeur

1) Objet
Le présent document définit les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent bénéficier des services proposés par le site accessible à l’adresse actualites.phythea.net ou qui sera accessible à toute adresse url qui pourra lui être substituée. L’utilisation du site et de ses fonctionnalités est subordonnée au respect intégral des présentes conditions d’utilisation, dont l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve.

2) Définition du service
Le site phythea propose des informations et nouvelles, qui peuvent faire l’objet de commentaires de la part des utilisateurs ayant préalablement ouvert un compte auprès de l’éditeur du site. Le service visé dans les présentes conditions d’utilisation concerne la possibilité pour les utilisateurs de publier des commentaires.

3) Ouverture de compte
L’ouverture d’un compte est réservée aux personnes majeures.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes.
Le choix du pseudonyme (nom d’utilisateur) est effectué sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas choisir un pseudonyme portant atteinte aux droits de tiers, notamment à des droits attachés à la personnalité de tiers ou à des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage également à ne pas choisir un pseudonyme portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

4) Obligations de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service
Il appartient à l’utilisateur de retenir son identifiant et son mot de passe et de garder ce dernier confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le service via son compte sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable du contenu des messages qu’il publie.
A ce titre, l’utilisateur devra dans le cadre des contenus qu’il publie au travers du service respecter l’ordre public et des bonnes mœurs, les droits des tiers et notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur est tenu de s’abstenir de publier de fausses nouvelles, des messages diffamatoires, des messages contraires à la législation en vigueur et en particulier tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou impliquant de la pornographie enfantine.
Est par ailleurs interdite toute utilisation du service ou des fonctionnalités du site pour procéder à du démarchage ou poster des messages publicitaires.
Si la responsabilité de l’éditeur était recherchée en raison d’un manquement imputable à un utilisateur en raison des obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur devra garantir l’éditeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice qui seraient à la charge de l’éditeur.

5) Obligations et prérogatives de l’éditeur dans la cadre de la fourniture du service.
L’éditeur se réserve la possibilité de modérer tout commentaire envoyé par l’utilisateur, sans avoir à en informer l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation pourront être révisées à tout moment par l’éditeur. Toute modification entrera en vigueur dès la mise en ligne de la nouvelle version des conditions d’utilisation. Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé et de prendre connaissance de la version en vigueur des conditions d’utilisation lorsqu’il utilise le service.

6) Données à caractère personnel
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service Internet Phythea. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres émanant de l’éditeur ou de ses partenaires commerciaux en écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe précédent.
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7) Résiliation
A tout moment l’utilisateur pourra demander la fermeture de son compte en écrivant à l’adresse mentionnée au point 6.
La résiliation du compte de l’utilisateur pourra intervenir sans préavis ni formalisme particulier, notamment en cas d’absence de respect de l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, d’absence d’utilisation du compte pendant une durée de six mois.
Le pseudonyme de l’utilisateur dont le compte a été résilié pourra alors être réservé par tout nouvel utilisateur.

8) Propriété Intellectuelle
Le site, les bases de données, les logiciels, les articles et les marques qu’il contient sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, en application de la législation et des traités en vigueur.
Les présentes conditions d’utilisation ne peuvent être interprétées comme une licence ou autre forme d’autorisation au profit de l’utilisateur. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur reste réservé au profit de leur titulaire.
Il appartient à l’utilisateur de respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. En particulier l’utilisateur s’abstiendra de publier des commentaires reproduisant sans autorisation des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.

9) Absence de garantie
L’Utilisateur déclare bien connaître le réseau internet, ses caractéristiques et ses limites. Il reconnait notamment :
qu’internet est un réseau ouvert et que les données échangées par ce biais ne bénéficient que d’une fiabilité relative, pouvant faire l’objet de tentatives de détournements ou de piratage, que la communication d’informations par l’utilisateur est effectuée à ses seuls risques et périls, avoir connaissance de la nature décentralisée du réseau internet et en particulier de ses performances techniques.
La disponibilité du service n’est pas garantie par l’éditeur. L’accès au service et au site pourra notamment être interrompu temporairement pour des interventions techniques.
En aucun cas l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur, y compris des pertes de données.

10) Loi applicable, Tribunal compétent
La loi applicable aux présentes conditions d’utilisation est la loi française.
En cas de litige n’ayant pu être résolu amiablement, seul le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétant.

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